J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0470945A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Mondésert (Xavier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de professeur des universités auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2004, au titre de la mobilité.